Arrêté du 21 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de déchet sont identifiés dans le registre.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Tenue d'un registre pour les particules de caoutchouc issues de pneus usagés

Résumé. Les personnes qui transforment des pneus usagés en particules de caoutchouc doivent tenir un registre pour suivre ces produits.

La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de déchet sont identifiés dans le registre.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance