Arrêté du 21 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Chaque lot commercialisé de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage est identifié par un numéro unique et par une référence permettant d'identifier de façon unique l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de gestion de la qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Identification des lots de caoutchouc recyclé

Résumé. Chaque lot de particules de caoutchouc recyclé doit avoir un numéro unique et une référence pour suivre l'usine où il a été traité.

Chaque lot commercialisé de particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage est identifié par un numéro unique et par une référence permettant d'identifier de façon unique l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de gestion de la qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance