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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de sécurité informatique pour les professionnels habilités
Résumé. La convention d'établissement précise désormais les règles de sécurité des systèmes d'information pour les professionnels habilités et exige la déclaration des certificats numériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-6 : Exigences de sécurité informatique pour les professionnels habilités de l'automobile
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-6