Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'année universitaire 2026-2027, le nombre maximal de places pour les collectivités mentionnées à l'article 1er (Programme de formation en mobilité des cadres en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) susvisé est fixé à 36 places selon la répartition suivante :

  • pour la Guadeloupe : 10 ;
  • pour la Guyane : 9 ;
  • pour la Martinique : 10 ;
  • pour Saint-Martin : 5 ;
  • pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 2.

Les places qui ne pourraient pas être pourvues selon cette répartition peuvent être réattribuées.
Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2026.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Répartition des places de formation pour l'année universitaire 2026-2027 dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Pour l'année universitaire 2026-2027, 36 places sont réservées pour des programmes de formation dans les collectivités d'outre-mer, avec une répartition spécifique par territoire.

Pour l'année universitaire 2026-2027, le nombre maximal de places pour les collectivités mentionnées à l'article 1er (Programme de formation en mobilité des cadres en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 (Programme de formation pour les jeunes des outre-mer) susvisé est fixé à 36 places selon la répartition suivante :

  • pour la Guadeloupe : 10 ;
  • pour la Guyane : 9 ;
  • pour la Martinique : 10 ;
  • pour Saint-Martin : 5 ;
  • pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 2.

Les places qui ne pourraient pas être pourvues selon cette répartition peuvent être réattribuées.
Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance