En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places d'études en outre-mer
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places disponibles pour des études dans certaines collectivités d'outre-mer pour l'année universitaire 2026-2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.