Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

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Article 3

La durée de l'exercice dématérialisé des missions de coordination est fixée à douze mois. Durant cette période, le responsable de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est tenu de rechercher un médecin coordonnateur. Lorsque le responsable de l'établissement n'a pu recruter un médecin coordonnateur au terme des douze mois, il peut informer, dans les conditions prévues à l'article premier, le directeur général de l'agence régionale de santé de son intention de prolonger l'exercice dématérialisé des missions de coordination pour une nouvelle période de douze mois.
Le recours à l'exercice dématérialisé ne peut excéder 36 mois à compter du début de l'exercice dématérialisé des missions de coordination.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Durée maximale de l'exercice dématérialisé des missions de coordination

Résumé. Les établissements pour personnes âgées dépendantes peuvent recourir à un médecin coordonnateur à distance pendant 12 mois, renouvelable une fois si besoin, mais pas plus de 36 mois au total.

La durée de l'exercice dématérialisé des missions de coordination est fixée à douze mois. Durant cette période, le responsable de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est tenu de rechercher un médecin coordonnateur. Lorsque le responsable de l'établissement n'a pu recruter un médecin coordonnateur au terme des douze mois, il peut informer, dans les conditions prévues à l'article premier, le directeur général de l'agence régionale de santé de son intention de prolonger l'exercice dématérialisé des missions de coordination pour une nouvelle période de douze mois.
Le recours à l'exercice dématérialisé ne peut excéder 36 mois à compter du début de l'exercice dématérialisé des missions de coordination.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance