En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité) du présent arrêté.