Arrêté du 21 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Le texte qui a été publié en décembre 2019 est changé pour respecter les nouveaux articles 2 et 3.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance