Arrêté du 21 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 6

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Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité

Résumé. Le service du pilotage et du soutien de proximité élabore et met en œuvre des outils d'évaluation, coordonne la protection des personnes et des biens, anime le contrôle de gestion, promeut les démarches de qualité, améliore les conditions de travail, gère le patrimoine immobilier et assure la sûreté au sein du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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