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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Créé le 1 octobre 2025
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 1 octobre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
1 version
Créé le 1 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2025.
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025