Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation d'un service public

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie un texte de décembre 2019 pour mettre à jour les règles d'organisation et de fonctionnement d'un service public, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 (Réorganisation des ministères pour une meilleure gestion) relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Le texte qui a été publié en décembre 2019 est changé pour respecter les nouveaux articles 2 et 3.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2025 modifie l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service du pilotage et du soutien de proximité

Résumé. Le service du pilotage et du soutien de proximité élabore et met en œuvre des outils d'évaluation, coordonne la protection des personnes et des biens, anime le contrôle de gestion, promeut les démarches de qualité, améliore les conditions de travail, gère le patrimoine immobilier et assure la sûreté au sein du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5