JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Le texte qui a été publié en décembre 2019 est changé pour respecter les nouveaux articles 2 et 3.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Journal officiel

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 – Arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Ce texte modifie la règle contenue à l’article 4 d’un arrêté précédent.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 21 juili change la règle numéro six de l'arrêtée précédente.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ octobre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur date d'application arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2025.

Gérald Darmanin