Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 4 – Arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. Ce texte modifie la règle contenue à l’article 4 d’un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4