Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 17 janvier 2023 est supprimé et n'a plus d'effet.
L'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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