Arrêté du 17 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Gaëlle BEN HAIM, agente contractuelle, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2023

Créé le 21 janvier 2023 · Abrogé le 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats et le développement durable

Résumé. Un article du JORF désigne des agents pour signer des actes administratifs relatifs aux achats et au développement durable.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Gaëlle BEN HAIM, agente contractuelle, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2023 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance