Arrêté du 17 janvier 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2023

Créé le 21 janvier 2023 · Abrogé le 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de signature des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir les nouvelles procédures de signature des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2023 au jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance