Abrogé28 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 7
Créé le 21 janvier 2023 · Abrogé le 28 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de signature des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir les nouvelles procédures de signature des marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.