Arrêté du 21 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2001

Art. 6 bis, Art. 6 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2001

Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2001

Art. 1

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Indemnisation des éleveurs pour l'abattage ou la destruction d'animaux

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment les éleveurs peuvent être indemnisés pour l'abattage ou la destruction d'animaux et de produits, en fonction des justificatifs fournis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2001Art. 6 bis → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2001Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. 1

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