Arrêté du 21 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Chargés de l'exécution

Résumé. Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets doivent s'assurer que les règles de l'arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Source : Légifrance