Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Un texte change une partie d'un autre texte de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2007Art. 4