Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen
Résumé. Le jury d'examen est maintenant nommé par arrêté du garde des sceaux et comprend un président, des examinateurs spécialisés et un membre de remplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2007Art. 4