Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de nomination
Résumé. Le jury de nomination est désormais composé de membres nommés par arrêté, avec une structure modifiée et un président désigné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7