Arrêté du 21 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 7

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Modification de la composition du jury de nomination

Résumé. Le jury de nomination est désormais composé de membres nommés par arrêté, avec une structure modifiée et un président désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 7

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