Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de l'administration pénitentiaire
Résumé. Le jury de l'administration pénitentiaire est désormais nommé par arrêté du garde des sceaux et comprend un président, des examinateurs spécialisés et un secrétariat assuré par le bureau de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 5 : Composition du jury d'examen dans l'administration pénitentiaire
→ Version 2
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 5