Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de recrutement pénitentiaire
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour les recrutements dans l'administration pénitentiaire, en ajustant le nombre et les qualifications des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7