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Arrêté du 21 juillet 2021

portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

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Modification des diplômes maritimes et d'élevage de coquillages

Résumé. Un arrêté modifie les diplômes pour travailler en mer et dans l'élevage de coquillages.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 janvier 2007

Résumé. Les annexes I et II sont remplacées par de nouvelles, et on ne peut plus les consulter sur le site de l'UCEM.

I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.

En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des diplômes maritimes

Résumé. Les diplômes maritimes sont modifiés pour inclure de nouvelles spécialités et des règles différentes pour les obtenir.
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Mise à jour des diplômes en conchyliculture

Résumé. Les diplômes nécessaires pour travailler dans l'élevage des coquillages sont actualisés.

Fait le 21 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe