Arrêté du 21 juillet 2021

Article 1

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Article 1

I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 janvier 2007

Résumé. Les annexes I et II sont remplacées par de nouvelles, et on ne peut plus les consulter sur le site de l'UCEM.

I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance