JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Arrêté du 21 juillet 2020

La ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment l'article R.* 112-12,

Arrête :

Article 1

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.
Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national et de la jeunesse,

D. Menaouine