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Arrêté du 21 juillet 2020

fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour la JDC

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2020 modifie les indemnités de déplacement pour la journée défense et citoyenneté, en supprimant les règles spécifiques pour l'outre-mer.

La ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment l'article R.* 112-12,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Indemnités de déplacement pour la JDC

Résumé. Les jeunes appelés pour la journée défense et citoyenneté reçoivent une indemnité de déplacement de 10 euros en métropole, ou plus s'ils habitent loin.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.
Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

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Suppression des plafonds d'indemnités de déplacement pour les jeunes en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les règles qui fixaient une indemnité de déplacement pour les jeunes Français résidant dans les départements et territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté relatif à l'indemnité de déplacement

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité de déplacement pour la JDC en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe le montant maximum de l'indemnité de déplacement pour les jeunes participant à la Journée Défense et Citoyenneté dans les territoires d'outre-mer.

Fait le 21 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national et de la jeunesse,

D. Menaouine

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe