Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des plafonds d'indemnités de déplacement pour les jeunes en outre-mer
Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les règles qui fixaient une indemnité de déplacement pour les jeunes Français résidant dans les départements et territoires d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 1998Art. 1 → Version 3Arrêté du 16 septembre 1998Art. 2Arrêté du 16 septembre 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. Annexe