Arrêté du 21 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des plafonds d'indemnités de déplacement pour les jeunes en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les règles qui fixaient une indemnité de déplacement pour les jeunes Français résidant dans les départements et territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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