Arrêté du 16 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2001art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2001

Modifié parArrêté du 26 juin 2000art. 1

En vigueur du mardi 1 septembre 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance