Arrêté du 16 septembre 1998

Article 1

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 1998 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 août 2020

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2001art. 1

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 8 € en métropole.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2001

Modifié parArrêté du 26 juin 2000art. 1

Les jeunes Français résidant dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F en métropole.

En vigueur du mardi 1 septembre 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F.