En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à l'indemnité de déplacement
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.