Arrêté du 21 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté relatif à l'indemnité de déplacement

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance