Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 2
Créé le 1 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.
Arrêté du 16 septembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.
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Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 2
Créé le 1 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 2
En vigueur du mardi 1 septembre 1998 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance