Arrêté du 16 septembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 1998 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1998 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance