Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée et des conditions d'homologation

Résumé. L'homologation des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information est désormais valable pour cinq ans, avec possibilité de mise à jour en cas de changements majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2005Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance