Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et des conditions d'homologation
Résumé. L'homologation des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information est désormais valable pour cinq ans, avec possibilité de mise à jour en cas de changements majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2005Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 5