Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des dispositions sur la représentativité syndicale dans l'enseignement privé hors contrat

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui définissaient les syndicats représentatifs et leurs poids dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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