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Arrêté du 23 juillet 2013

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,49 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,51 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,49 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,08 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,49 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,51 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,49 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,08 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance