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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé hors contrat

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'enseignement privé hors contrat.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance