Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 12 août 2017
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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé hors contrat
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).