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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Abrogé22 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'hospitalisation privée

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les hôpitaux privés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords dans le secteur de l'hospitalisation privée.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,43 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,13 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'hospitalisation privée

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective de l'hospitalisation privée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4