Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans l'hospitalisation privée

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les hôpitaux privés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance