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Arrêté du 21 juillet 2017

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Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).