Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Abrogé22 octobre 2021

Créé le 12 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,43 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,13 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,43 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,13 %.