Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,67 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,08 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,24 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,62 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,54 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.