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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les espaces de loisirs

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur des espaces de loisirs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,86 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,67 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,08 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,24 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,62 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,54 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective des espaces de loisirs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans le secteur des loisirs et de la culture.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4