Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective des espaces de loisirs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans les espaces de loisirsArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche spécifiqueArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3