Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation d'accords
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,67 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,08 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,24 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,62 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,54 %.