Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le titre II Régies d'avances et les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, sont supprimés.

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Suppression d'articles sur les régies financières

Résumé. Un arrêté supprime des articles concernant les régies d'avances et de recettes à la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Le titre II Régies d'avances et les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, sont supprimés.

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