Arrêté du 21 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le titre III Dispositions communes de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, est supprimé.

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Suppression d'un article dans un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un article de l'arrêté de 2009 sur les régies financières à Orly est supprimé.

Le titre III Dispositions communes de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, est supprimé.

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