Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'article 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre Ier, les mots : « carte bancaire en ligne sur internet et sur place » sont remplacés

- « chèque et par virement bancaire ».

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Modification des modes de paiement dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les méthodes de paiement acceptées, remplaçant les cartes bancaires par chèques et virements.

L'article 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre Ier, les mots : « carte bancaire en ligne sur internet et sur place » sont remplacés

- « chèque et par virement bancaire ».

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