Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris (budget annexe les articles 1 (Modification du titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile) et 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre I les mots :

- « et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) », sont remplacés par « à Paris ».

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Modification du titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile, en supprimant la mention d'Orly.

Dans le titre de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris (budget annexe les articles 1 (Modification du titre d'une régie de recettes pour la sécurité de l'aviation civile) et 2 (Modification des modes de paiement dans un arrêté) dans le titre I les mots :

- « et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) », sont remplacés par « à Paris ».

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