JORF n°0182 du 5 août 2017

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris (budget annexe les articles 1 et 2 dans le titre I les mots :

- « et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) », sont remplacés par « à Paris ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris (budget annexe les articles 1 et 2 dans le titre I les mots :

- « et d'une régie d'avances à Orly (Val-de-Marne) », sont remplacés par « à Paris ».