Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Ce traitement a pour finalité le suivi et l'aide au pilotage des activités des services des impôts des entreprises.

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En vigueur depuis le 6 août 2017

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Utilisation d'un système informatique pour le pilotage des services des impôts

Résumé. Un système informatique aide les services des impôts à mieux gérer leurs activités.

Ce traitement a pour finalité le suivi et l'aide au pilotage des activités des services des impôts des entreprises.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2017

Source : Légifrance