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Arrêté du 30 novembre 2015

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. - Directions départementales des territoires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

III. - Directions interdépartementales des routes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

IV. - Directions interrégionales de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

V. - Directions de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VI.-Direction générale de l'aviation civile

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15
Mayotte (976) Pamandzi 5
Sous-total 20
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 5
Martinique (972) Fort-de-France 3
Le Lamentin 3
Guyane (973) Matoury 29
Sous-total 40
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Martinique (972) Le Lamentin 8
Guyane (973) Matoury 1
Sous-total 10

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles pour une COP/A dans les services publics

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans divers services publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. - Directions départementales des territoires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

III. - Directions interdépartementales des routes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

IV. - Directions interrégionales de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

V. - Directions de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VI.-Direction générale de l'aviation civile

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15
Mayotte (976) Pamandzi 5
Sous-total 20
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 5
Martinique (972) Fort-de-France 3
Le Lamentin 3
Guyane (973) Matoury 29
Sous-total 40
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Martinique (972) Le Lamentin 8
Guyane (973) Matoury 1
Sous-total 10

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 26 novembre 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 2 : Modification de l'arrêté du 30 novembre

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la structure et le contenu des listes de fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte, en supprimant plusieurs catégories spécifiques et en ajoutant des liens vers le texte intégral sur Legifrance.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au samedi 25 novembre 2017

Source : Légifrance