Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans la presse hebdomadaire régionale
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.