Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Abrogé22 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les médecins spécialistes travaillant dans des établissements pour personnes handicapées.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance