Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 22 octobre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).