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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans le secteur laitier

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans la convention collective des organismes de contrôle laitier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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