Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans le secteur laitier
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans la convention collective des organismes de contrôle laitier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans le secteur laitierArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs syndicaux dans le contrôle laitierArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3