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Arrêté du 24 juin 2013

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 55,21 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,76 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,11 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,13 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs syndicaux dans le contrôle laitier

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche du contrôle laitier, l'UNSA ayant le plus d'influence.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 55,21 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,76 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,11 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,13 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance