Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le secteur laitier

Résumé. Un décret de 2013 reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention collective du secteur laitier.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance