Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 42,61 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,30 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,09 %.

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Pourcentages de représentation syndicale dans les ateliers chantiers d'insertion

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT et Solidaires pour la négociation des accords collectifs dans les ateliers chantiers d'insertion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 42,61 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,30 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,09 %.

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