Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les syndicats de la presse
Résumé. L'arrêté de 2013 sur la représentativité syndicale dans la presse quotidienne départementale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 26 décembre 2013Art. 2 : Répartition des voix syndicales dans un secteurArrêté du 26 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3