Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des voix syndicales dans un secteur
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,84 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 18,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,38 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,35 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,93 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,71 %.