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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,84 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 18,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,38 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,35 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,93 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,71 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2017art. 3

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017